Le traitement automatisé de certaines de vos données à caractère personnel est nécessaire pour enregistrer votre demande en ligne.
Si vous ne souhaitez pas utiliser ce service en ligne vous pouvez effectuer votre démarche par courrier à M Le Maire, service de l'état civil, 2 rue Frézier CS63834 BREST CEDEX2.
Sinon, veuillez confirmer votre accord sur les conditions de traitement des données que vous allez communiquer dans les étapes suivantes.
Le responsable du traitement est M Le Maire de Brest. Les données sont collectées pour la prise en compte d'une demande d'acte d'état civil. Les destinataires des données sont les agents de l'état civil. Les données nécessaires à l'acheminement de votre demande vers le service destinataire sont conservées pendant 12 mois.Les informations obligatoires sont marquées d'un astérisque *.Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et à la règlementation nationale associée, vous pouvez obtenir l'accès à vos données personnelles ou la rectification de celles-ci en vous adressant au service de l'état civil, 2 rue Frézier CS63834 29238 BREST CEDEX 2, ou par courriel à etat-civil@mairie-brest.fr.Par ailleurs, vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation.
Madame, Monsieur
La règlementation en matière de délivrance des actes d'état-civil ne nous permet pas de répondre favorablement à votre demande faite via notre site internet.Nous vous invitons à effectuer cette démarche par courrier en y précisant les textes législatifs ou règlementaires vous permettant d'obtenir le document demandé.Les renseignements à fournir sont :
- nom et prénom(s) du titulaire de l'acte- sa date de naissance (ou de mariage)- les noms et prénoms de ses parents
Veuillez adresser votre courrier à:
Monsieur le MaireService état civilCS 6383429238 Brest Cedex 2
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article 101-1 alinéa 3 du code civil issu de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle, toutes demandes d’actes de naissance s’effectuent via l’application COMEDEC (échanges dématérialisés des données d’état civil). Vous avez la possibilité de poser vos questions éventuelles à l’adresse suivante : etatcivil@notaires.fr
La règlementation en matière de délivrance des actes d'état-civil ne nous permet pas de répondre favorablement à votre demande faite via notre site internet.Nous vous invitons à effectuer cette démarche par courrier en y joignant la lettre du notaire vous mandatant pour cette demande.Les renseignements à fournir sont :
- nom et prénom(s) du titulaire de l'acte- sa date de naissance (ou de mariage)
Merci de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse afin de permettre une réponse dans les meilleurs délais.
La règlementation en matière de délivrance des actes d'état-civil ne nous permet pas de répondre favorablement à votre demande faite via notre site internet.Nous vous invitons à effectuer cette démarche par courrier en y joignant la copie de la décision de justice prononçant la délégation qui vous a été attribuée.Les renseignements à fournir sont :
La règlementation en matière de délivrance des actes d'état-civil ne nous permet pas de répondre favorablement à votre demande faite via notre site internet.Seul l'extrait sans filiation peut vous être délivré.Si vous désirez continuer, cliquez sur le bouton 'Suivant'.
Par contre, si vous effectuez cette demande en tant qu’héritier de la personne concernée, nous vous invitons à nous expédier un courrier en y joignant soit un certificat d'hérédité, soit un acte de notoriété, permettant de justifier de votre qualité d'héritier.Un extrait de naissance ou de mariage avec filiation vous sera alors délivré.
Les renseignements à fournir sont :
- nom et prénom(s) du titulaire de l'acte- sa date de naissance ou de mariage
La règlementation en matière de délivrance des actes d'état-civil ne nous permet pas de répondre favorablement à votre demande faite via notre site internet.Nous vous invitons à effectuer cette démarche par courrier en y joignant soit un certificat d'hérédité, soit un acte de notoriété, permettant de justifier de votre qualité d'héritier de la personne dont vous demandez l'acte.Un extrait avec filiation de naissance ou de mariage vous sera alors délivré.
Veuillez adresser votre courrier à :
Si votre demande d’acte concerne l’établissement d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), vous n’avez pas à fournir d’acte de naissance.En effet, Brest est adhérente au système COMEDEC (échange dématérialisé des données d’état civil) et cette adhésion dispense automatiquement les personnes nées sur notre commune de fournir un acte de naissance et ce, quels que soient le motif de la demande de pièce d’identité (1ère demande, perte, renouvellement...) et la mairie de dépôt du dossier même si cette dernière n’est pas encore adhérente à ce système. La vérification des renseignements d’état civil s’effectuera directement entre la préfecture et notre commune.
Justification du nombre